à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées

membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

chef de la délégation française

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel

directeur des ressources humaines, pour signer tout contrat autre qu'un marché, et toute convention dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros

IGPC, en fonction à la 3e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 107 candidats

MAGNOLINI Francis Jacques

pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel

directeur des ressources humaines, pour signer tout contrat autre qu'un marché, et toute convention, à l'exception des conventions de financement

dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros

pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel

directeur des ressources humaines, pour signer tout contrat autre qu'un marché, et toute convention, à l'exception des conventions de financement

dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros

IGPC, en fonction à la 3e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section « sciences et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel

pour signer tout contrat autre que de marché et convention (à l'exception des conventions de financement) dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros

directeur des ressources humaines, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché de services ou de fournitures liés au fonctionnement de l'établissement, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 5 millions d'euros

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section « sciences et techniques » du conseil général des ponts et chaussées

vice-président du comité des directeurs pour le développement durable

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

représentant du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts et chaussées, ancien directeur à l'administration centrale. Chevalier du 7 mai 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » au Conseil général des ponts et chaussées

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

a)

membres titulaires

directeur du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

représentants de l'administration

Membres titulaires

pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel

pour signer tout contrat autre que de marché et convention (à l'exception des conventions de financement) dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

directeur du personnel, des services et de la modernisation

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur du personnel, des services et de la modernisation

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

directeur des ressources humaines

dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros, ainsi que toute autorisation de passation de tous autres contrats, conventions ou marchés et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas1,5 million d'euros

pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel

dans les mêmes conditions

pour signer tout contrat et convention autre qu'un marché

dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

dans les mêmes conditions

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres appartenant aux administrations

auxquelles prépare l'école

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur du personnel, des services et de la modernisation

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports

directeur du personnel, des services et de la modernisation

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des actes suivants

directeur du personnel, des services et de la modernisation

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'équipement

directeur régional et départemental de l'équipement pour la région Nord - Pas-de-Calais et le département du Nord

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

personnalités extérieures

Pas-de-Calais

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (session 2001) les quarante candidats

admis à l'examen professionnel

au titre de la promotion interne

directeur régional et départemental de l'équipement pour la région Nord - Pas-de-Calais et le département du Nord

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

personnalités extérieures

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2000 est fixé

membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

directeur régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord

directeur général d'un établissement public fluvial. Chevalier du 11 juillet 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade d'officier

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

Au titre des représentants du ministre chargé des transports

membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général des voies navigables de France, vice-président

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur général de Voies navigables de France